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Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Commission cantonale de la famille

Question de Sylvie

Quels papiers sont nécessaires pour un père étranger, ayant un permis C, qui veut reconnaitre son enfant et l'enfant peut-il porter son nom ?
Réponse de Familles GenèveBonjour, En réponse à votre question, nous vous communiquons un extrait du Guide-Service de l'Hospice Général : "LE NOM DE L'ENFANT L'enfant dont la mère n'est pas mariée avec le père acquiert le nom de la mère ou, lorsque celle-ci porte un double nom à la suite d'un mariage conclu antérieurement le premier de ces deux noms (CCS art. 270 al. 2). L'ENFANT ACQUIERT DONC LE NOM QUE SA MÈRE PORTE AU MOMENT DE LA NAISSANCE, MÊME S'IL A ÉTÉ RECONNU PAR LE PÈRE. LA RECONNAISSANCE DE L'ENFANT L'enfant né hors mariage peut être reconnu par son père (CCS art. 260). La reconnaissance peut se faire avant ou après la naissance de l'enfant : - si elle est faite avant la naissance, elle ne sera valable que si l'enfant naît vivant et à condition que la mère n'épouse pas un autre homme avant la naissance de l'enfant. Cette reconnaissance avant la naissance de l'enfant a l'avantage de lui garantir des droits de succession (en cas de décès du père avant la naissance), ainsi que certaines prestations des assurances (rentes d'orphelin par exemple). La reconnaissance peut se faire de trois manières : - par déclaration du père devant l'officier d'état civil de son lieu de domicile ou de son lieu d'origine, du lieu d'origine de la mère ou du lieu de naissance de l'enfant; LA DÉCLARATION SE FAIT ORALEMENT EN PRÉSENTANT LES CERTIFICATS D'ÉTAT CIVIL DU PÈRE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT, - par testament; - dans le cadre d'une action en paternité. La reconnaissance peut être contestée, dans le délai d'un an, par tout intéressé; il faut prouver que l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père." L'enfant peut, sous certaines conditions, porter le nom de son père. Le service de l'état civil auquel le père doit s'adresser pour reconnaître l'enfant pourra vous renseigner : DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 6, rue du 31-Décembre 1207 GENEVE tél. 022/319 33 39 fax 022/735 69 07



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