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Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Commission cantonale de la famille

Question de Vanessa

Je suis assistante des RH dans mon entreprise et l'une de nos employées est enceinte de jumeaux (4 mois). Elle est frontalière mais mariée à un Suisse. Ils vivent tous deux en France et travaillent en Suisse. Comment cela se passe-t-il concernant les assurances, les primes, les mois de congé maternité... Merci
Réponse de Familles GenèveVous nous posez une vaste question dont la réponse détaillée prendrait plusieurs pages. Nous allons donc vous répondre en vous indiquant où vous pouvez prendre connaissance des textes de référence : - L'assurance maternité (16 semaines payées au 80 % de salaire) s'applique à votre employée si votre entreprise est bien située dans le canton de Genève et est assujettie. Voir, dans notre site, l'étape de vie "Naissance" (lien avec la loi genevoise). - Les allocations familiales seront versées par la caisse à laquelle votre entreprise est assujettie du moment que les parents travaillent tous deux en Suisse. ( En revanche, les parents, non domiciliés dans le canton, ne bénéficieront pas de l'allocation naissance.) Voir, dans notre site l'étape de vie "0 - 1 an" > Protection sociale. (lien avec la loi). C'est à l'employeur de demander à sa caisse de compensation et d'allocations familiales les formulaires de demande de ces deux prestations sociales. La loi fixe les prestations minimales. Des prestations complémentaires peuvent être fixées dans les conventions collectives selon les branches professionnelles ou selon le contrat de travail. Si l'employeur l'a prévu, l'assurance perte de gain en cas de maladie peut couvrir la part de salaire non couverte par l'assurance maternité. - Vous parlez de primes : nous ne comprenons pas à quoi vous faites allusion. - Quant aux assurances : s'agit-il des assurances contractées par l'employeur ou de l'assurance maladie (privée) de l'employée ? Le syndicat SIT, qui a été l'un des acteurs principaux de l'introduction de l'assurance maternité à Genève, a rédigé un "Guide maternité" que vous pouvez consulter sur le net : www.sit-syndicat.ch/Brochures/2001-maternite.pdf - Ce guide rappelle les bases légales qui régissent les droits de la femme enceinte ou qui allaite. La loi fédérale sur le travail peut être consultée sur le site : www.admin.ch Pour le sujet qui vous intéresse, tapez "travail + maternité" dans la fenêtre du moteur de recherche de la page d'accueil.. Votre question concernant un couple de frontaliers, nous vous conseillons aussi de consulter le site www.frontalier.com qui pourra certainement apporter des renseignements utiles à cette future maman. D'une façon générale, vous trouverez toutes informations juridiques et sociales dans le Guide-service de l'Hospice Général qui peut, depuis peu, être consulté sur le site : www.hg-ge.ch. Nous espérons vous avoir ainsi donné les moyens de trouver la réponse aux questions que vous vous posez.



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