Question de Dominique
Bonjour, "L'autorité parentale sur les enfants mineurs est en principe attribuée par le juge au père ou à la mère. Le juge fixe également les relations personnelles (anciennement la garde et le droit de visite). Le critère principal qui doit le guider est celui de l'intérêt de l'enfant; le juge doit donner l'autorité et la garde au parent qui est le plus apte à assurer aux enfants un développement harmonieux et la stabilité." Mesures concernant les enfants Nous espérons avoir répondu à votre question.
Le droit de garde détermine le lieu de vie de l'enfant. L'autorité parentale concerne l'ensemble des décisions à prendre jusqu'à la majorité de l'enfant.
Voici un extrait du Guide-service de l'Hospice Général :
Ces deux liens conduisent à des articles du Guide-Service qui vous permettront de mieux comprendre ces notions :
Le contenu de l'autorité parentale