Bonjour, Mon ami et moi aimerions nous marier prochainement car nous attendons un bébé pour le 1 novembre. Nous avons également acheté une maison et mon ami retire son 2eme pilier. Mais la société ou mon ami travaille n'accepte pas qu'il retire les 100% de son 2eme pilier c'est propre à la caisse de son entreprise. Pour retirer les 100% il faudrait qu'il soit marié. Si mon ami reste célibataire il ne pourra retirer que 50% de son 2eme pilier. Et donc nous manquerons de fonds propres. Nous désirons nous marier car c'est mieux pour notre enfant. Que conseillez vous union des bien ou séparation des biens. Auriez vous un résumé de ces deux possibilité.

Réponse de Familles GenèveBonjour Delphine, Voici en résumé les généralités des régimes matrimoniaux, et un extrait du plus courant « Le régime matrimonial ordinaire, de la participation aux acquêts ». Voici également le lien Internet qui vous donne accès à l’intégralité du texte sur les trois régimes matrimoniaux. Guide-Service GENERALITES (REGIMES MATRIMONIAUX) Lors du mariage, chaque conjoint apporte un certain nombre de biens (économies, meubles, objets personnels ...) : reste-t-il propriétaire de ses biens ou deviennent-ils propriété commune ? Un conjoint peut-il gérer lui-même ses revenus ? Comment les biens des époux sont-ils partagés lors d'un divorce ou d'un décès? C'est le régime matrimonial qui répond à ces questions : chacun des trois régimes prévus par le Code civil propose une façon différente de gérer et de partager les biens du couple : - la participation aux acquêts (régime ordinaire attribué à tous les couples qui ne font pas de contrat de mariage) prévoit une gestion séparée pendant le mariage et un partage égalitaire à la fin du mariage; - la communauté de biens réunit tous les biens des époux dans une masse commune gérée conjointement. Le partage se fait moitié-moitié; - la séparation de biens ne met rien en commun; il n'y a donc rien à partager à la fin du mariage. Les deux derniers régimes doivent faire l'objet d'un contrat de mariage. Le 1er janvier 1988 a marqué le passage de l'ancien régime ordinaire (union des biens) au nouveau régime de la participation aux acquêts. Le changement s'est fait automatiquement pour les conjoints qui se sont mariés sans avoir conclu un contrat de mariage. Dans leur grande majorité, les couples déjà mariés se sont donc trouvés, dès le 1.1.88, sous le nouveau régime, sans qu'aucune démarche ne soit nécessaire. Un certain nombre de couples ont fait la demande de maintenir l'union des biens; leur régime matrimonial sera donc liquidé selon les règles de ce régime, soit 2/3 des biens acquis pendant le mariage au mari et 1/3 à la femme qui, de son côté, peut garder ses biens réservés (économies sur son salaire). LE REGIME MATRIMONIAL ORDINAIRE DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS Dans le régime ordinaire, chaque conjoint reste propriétaire de ses biens; il les gère lui-même. S'il le souhaite, il peut en confier la gestion à l'autre : il y a alors entre eux un contrat de mandat révocable en tout temps. Chaque époux a deux catégories de biens : - les biens propres qui comprennent les effets personnels, les biens qu'il possédait avant le mariage (par exemple objets divers, épargne, terrain, immeuble, trousseau, bijoux, collections, etc.) ainsi que tout ce qu'il reçoit pendant le mariage à titre gratuit (cadeaux, donations, héritages); - les acquêts qui représentent tout ce qui est acquis par un conjoint pendant le mariage avec le produit du travail ou ce qui le remplace (assurances sociales). Dans les acquêts d'un conjoint, on a, par exemple, l'épargne sous ses diverses formes, les meubles, voiture, bateau, objets divers achetés avec son salaire. Les revenus des biens propres entrent dans les acquêts. On a donc 4 masses de biens : -Biens propres du mari -Biens propres de la femme -Acquêts du mari -Acquêts de la femme Il faut distinguer ces différentes masses de biens avant tout pour effectuer le partage lorsqu'il y a décès, divorce, séparation de corps ou changement de régime matrimonial. On relèvera encore que le 3e pilier, contrairement aux 1er (AVS) et 2e pilier (LPP) est englobé dans les biens matrimoniaux. A ce titre, il peut donc être cédé entre conjoints dans le cas d'un divorce ou lors d'une modification du régime matrimonial ou être attribué par le tribunal.(Sur le sort des droits aux prestations de l'AVS et de la LPP voir fiche 3.1.2.)