Question de samuel
Bonjour, j'aimerais savoir comment on fait une séparation de fait. Car j'ai beau chercher sur Internet, même envoyer un mail à l'hospice génerale qui fut sans réponse. Je sais les conséquences mais nulle part il est dit comment faire?! Merci d'avance
Réponse de Familles GenèveBonjour Samuel, Voici un lien ou vous trouverez des exemples de lettre type: Guide-Service, adresse : TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE - Palais de Justice - 1, pl. du Bourg-de-Four - CP 3736 - 1211 GENEVE 3 - Téléphone 022 327 26 42