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Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Commission cantonale de la famille

Question de hawai

je suis frontalier,je travaille a geneve,ma femme travaille en france et accouche au mois d'octobre. elle n' a pas droit à la prime de naissance ni à l'allocation de base. Sur le formulaire suisse de demande d'allocations familiales pour personnes salariees,on demande un ordre de radiation de la caisse francaise,mais nous avons vu que certaines prestations francaises, dont le complement de libre choix d'activite,etaient cumulables avec les prestations suisses.pouvez vous nous donner les informations à ce sujet
Réponse de Familles GenèveBonjour, La question des prestations sociales transfrontalières est très complexe. En outre, depuis la signature des bilatérales, de nouveaux accords ont été signés entre la Suisse et la France. Aussi, nous vous engageons à demander conseil à un organisme spécialisé, comme le GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPÉEN, association qui dispose d'un service juridique et dont le site donne des précisions utiles sur la question. En voici un extrait : "La règle de base est que le travailleur a droit aux prestations de l’État dans lequel il travaille, même si ses enfants vivent dans un autre État, CEPENDANT, si l’autre parent travaille également dans l’État de résidence, c’est l’État de résidence des enfants qui verse les prestations en priorité. " Vous trouverez les détails sur le site www.frontalier.com. Les exceptions à la règle de base, ainsi que la liste des prestations cumulables ou non cumulables figurent à la page mise en lien. Nous espérons que ces informations vous permettront de trouver la réponse à vos questions.



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